Honoraires
Les honoraires constituent la part essentielle de ma rémunération. Ils comprennent toutes les prestations réalisées.
Par exemple : examen de documents, recherches juridiques, conseils, rédaction d’un acte juridique (requête, assignation, etc.) ou audiences de plaidoiries.
Je vous informe, dès le premier contact, des modalités de détermination de mes honoraires.
Détermination de mes honoraires
Mes honoraires sont fixés librement, en accord avec vous.
Mes honoraires sont fixés selon les usages, en fonction notamment de la situation financière du client, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance du travail de recherche, de l’importance des intérêts en cause, de mon expérience, de l’importance du résultat obtenu et des frais exposés.
Mode de facturation
Je peux choisir de fixer ma rémunération en fonction du temps passé sur l'affaire, en appliquant un tarif horaire que je multiplie par le nombre d'heures consacré à l'affaire.
Je peux aussi choisir de fixer ma rémunération selon un tarif forfaitaire qui correspond à un montant fixe couvrant l’ensemble de la procédure. Il s’agit du mode de facturation que j’utilise le plus souvent.
Sauf en cas d'urgence (situation exigeant une intervention immédiate) ou de force majeure, une convention d’honoraires est conclue avec vous.
Elle précisera notamment, le montant ou le mode de détermination de mes honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que les frais et débours envisagés.
Modes de règlement des honoraires
Mes honoraires peuvent être réglés par virement, chèque ou en espèces.
Je peux vous demander de verser une provision (une avance) à-valoir sur mes honoraires.
Aide juridictionnelle
Si vos ressources financières sont insuffisantes pour défendre vos droits devant la justice, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, appelée "aide juridictionnelle".
Mes honoraires seront alors pris en charge totalement ou partiellement par l’Etat.
Protection juridique
Mes honoraires peuvent également être couverts totalement ou partiellement par votre assureur de protection juridique.
Il convient de prendre contact avec votre assureur pour savoir si vos frais de justice peuvent et sont pris en charge dans votre contrat et pour quel montant.
Tarifs des consultations
Rendez-vous cabinet 1h : 60€ TTC
Consultation vidéo 30min : 50€ TTC
Consultation téléphonique 30 min : 50€ TTC
Question simple (réponse concise à votre question – moins de 1000 caractères) : 40€ TTC
Consultation écrite : 150€ TTC
Disponibilités de consultation : 10h-19h du lundi au vendredi